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Notre site a pour objectif de répertorier les constructeurs de maisons individuelles.

Le saviez-vous ?
- Un contrat de construction obligatoire : Le 19 décembre 1990 une loi a été adoptée qui réglemente la construction des maisons individuelles. Cette loi, d'ordre public, impose notamment l'utilisation obligatoire d'un contrat de construction comportant des clauses types « le contrat de construction de maison individuelle ».

- Des énonciations obligatoires : Cette loi définit un certain nombre d'obligations pour les signataires de ce contrat. Ainsi, le contrat doit comporter a minima un certain nombre d'énonciations qui sont reprises dans le Code de la construction et de l'habitation (article L 231-1 et suivants).

- Un contenu contrôlé : Pour le bon fonctionnement du dispositif, un contrôle de la présence de ces énonciations obligatoires dans les contrats de construction de maison individuelle a été instauré. Les pouvoirs publics ont estimé que ce contrôle pouvait et devait être assuré par l'établissement qui intervient pour le financement de l'opération de construction. Ces organismes notoirement solvables sont considérés comme ayant les capacités de s’organiser pour être chargés de cette responsabilité. (Source Wikipedia)